Le 2 décembre 2020, Cédric O a présenté les grandes lignes de la proposition de loi visant sur l’empreinte carbone du numérique, actuellement débattue au Sénat.
Le 2 décembre 2020, le sénat s’est intéressé à la question de la sobriété numérique avec l’audition de Cédric O, Secrétaire d’État chargé du numérique dans le cadre d’une proposition de loi sur l’empreinte carbone du numérique. Pour la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, les travaux sur l’empreinte environnementale du numérique constituent un angle mort des politiques publiques dans le cadre des engagements climatiques.
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Un point souligné dès le début de l’audition. « Il n’y aura pas de transition environnementale sans transition numérique », a insisté Cédric O. Le numérique et l’innovation sont des leviers incontournables pour maitriser notre consommation et atteindre les objectifs environnementaux. La question numérique est donc absolument centrale, d’autant plus dans le contexte de déploiement de la 5 G qui contribuera au développement des objets connectés. « Nous avons besoin de connecter plus d’objets pour faire autant voire plus en consommant moins ».
Chiffrer l’impact carbone du numérique
Un enjeu qui concerne à la fois l’Industrie, l’Agriculture, la Logistique et l’Énergie, selon le ministre. En dépit du levier que peut constituer le numérique dans la transition écologique, il convient de limiter son empreinte directe à mesure que celui-ci se développe dans de multiples secteurs d’activités. « L’impact environnemental du numérique est aujourd’hui estimé entre 4% et 10 de la consommation totale, il est impératif de parvenir à objectiver de manière précise et à l’aide de données chiffrées cet impact », explique Cédric O. La feuille de route prévoit également un investissement dans l’outil numérique en tant que vecteur de transition environnementale avec une enveloppe de 300 millions d’euros destinés « aux entreprises qui innovent dans le domaine du numérique environnemental ».
Au-delà de l’impact de la consommation de données, le ministre a rappelé l’importance de mener une réflexion sur la production et les cycles de vie des équipements — ordinateurs, mobile, objets connectés — qui représentent 4/5 de l’impact environnemental du numérique. Concernant l’infrastructure réseau, le ministre a rappelé le rôle de l’ADEME et de l’ARCEP qui mènent actuellement des études visant à quantifier l’impact environnemental des antennes réseau. Pour le ministre, nulle ne doute que certaines réflexions doivent être menées au niveau européen comme le sujet de la TVA applicable sur les produits reconditionnés.
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Des préoccupations européennes
Cédric O s’est en revanche montré plus perplexe quant à la proposition d’interdire les forfaits de téléphonie illimités. « La question mérite un débat poussé, car elle pose un certain nombre de problématiques relatives à l’inclusion numérique ou encore à la liberté d’entreprendre », estime Cédric O. Enfin, le secrétaire d’État en charge la transition numérique a émis des réserves assez importantes quant à la 3ème proposition du rapport qui vise à obliger les entreprises à établir un reporting sur les stratégies marketing liées à l’économie de l’attention. « Bien que l’intention soit louable, je doute fortement de la faisabilité et de l’opérabilité d’une telle mesure qui impliqueraient des traitements différenciés entre les contenus de services de communication publics en ligne et d’autre part les contenus publicitaires », craint Cédric O.
La question de la formation est également au cœur de la PPL. Sur ce point, Cédric O se montre plus favorable à la généralisation de modules de formation à l’écoconception logicielle. « Un sujet trop souvent rarement abordé dans les formations de développeurs », déplore le ministre. Un enjeu qui nécessite la création d’un référentiel de l’écoconception logicielle au niveau européen. La question de « l’éco-conditionnalité » des centres de données fait partie intégrante de la PPL. « La position de la France est plutôt vertueuse, attention toutefois à ne pas être trop en avance au risque de décourager les acteurs, car je considère l’hébergement de data center sur notre territoire comme un enjeu important », estime le ministre qui ne veut pas voir ces centres de stockage de données françaises aller s’implanter dans des pays voisins.
Photo d'ouverture : TOM.travel
