DMA : la Commission européenne ouvre une enquête contre Google

La Commission européenne a annoncé qu’elle ouvrait une enquête à l’encontre du groupe Alphabet afin de déterminer si l’affichage des résultats de Google…

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Julia Luczak-Rougeaux

26 mars 20242 min de lecture

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© Rajeshwar Bachu

La Commission européenne a annoncé qu’elle ouvrait une enquête à l’encontre du groupe Alphabet afin de déterminer si l’affichage des résultats de Google favoriserait ses propres services Google Flights et Google Hotels par rapport à ses concurrents.

Vous n’avez pas fini d’entendre parler du règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act (DMA). Ce nouveau règlement qui encadre l’activité économique des grandes plateformes numériques dans l’Union européenne est en train de modifier la manière dont sont effectuées les recherches de voyage.

Dans les faits, les grands acteurs numériques, aussi appelés « gatekeepers », ne doivent plus imposer leurs propres services au détriment des concurrents. Par exemple, les systèmes d’exploitation mobile doivent désormais proposer plusieurs stores d’applications. Google lui, ne doit plus favoriser ses propres services : Google Maps, Google Hotel Direct, Google Things To Do ou encore Google Flights.

Sauf que cette mise en conformité, effective depuis le 7 mars dernier, n’est pas respectée selon eDreams ODIGEO. L’entreprise espagnole a demandé à la Commission européenne de prendre des mesures fermes contre Google. C’est chose faite, puisque la Commission vient d’annoncer qu’elle ouvrait une enquête afin de déterminer si Google Flights et Google Hotels seraient privilégiés.

Résultat de l’enquête dans 12 mois

Alphabet a le temps de rectifier le tir, puisque la Commission a l'intention de conclure la procédure dans un délai de 12 mois. Si l'enquête le justifie, la Commission informera les opérateurs concernés de ses conclusions préliminaires et expliquera les mesures qu'elle envisage de prendre ou que l'opérateur devrait prendre pour répondre efficacement à ses préoccupations.

En cas d'infraction, la Commission peut imposer des amendes allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial total de l'entreprise. Ces amendes peuvent aller jusqu'à 20 % en cas d'infraction répétée. En cas d'infractions systématiques, la Commission peut également adopter des mesures correctives supplémentaires, telles que l'obligation pour un « gatekeeper » de vendre une entreprise ou des parties de celle-ci, ou l'interdiction pour le « gatekeeper » d'acquérir des services supplémentaires liés à la non-conformité systémique.

Booking également dans le viseur

Booking est également concernée par deux enquêtes, l’une en Espagne et l’autre en Italie, pour abus de position dominante. L’autorité de la concurrence italienne lui reproche notamment donner plus de visibilité aux hôtels qui adhèrent à son programme payant Preferred Partner.

Photo d'ouverture : Rajeshwar Bachu

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