Le Digital Markets Act (DMA) est entré en vigueur mercredi 6 mars dans l'Union européenne. Ce règlement a pour objectif de garantir des marchés numériques plus équitables et ouverts, en contraignant les géants du web à un certain nombre d’obligations et d’interdictions. Si aucune OTA ne figure aujourd'hui dans la liste des entreprises concernées, elles restent surveillées par les autorités.
Depuis le mercredi 6 mars, le DMA, ou règlement sur les marchés numériques, est entré en application dans les pays membres de l'UE. Sont notamment visés les systèmes d’exploitation, les navigateurs web, les moteurs de recherche, les messageries en ligne, les réseaux sociaux ou encore les services d’intermédiation, comme les marketplaces. Pour le moment, six entreprises ont été désignées par la Commission européenne et doivent se conformer au règlement, dont Alphabet (Google, Chrome, Android, Youtube), Amazon, Apple, ByteDance (TikTok), Meta et Microsoft.
Des critères précis pour être soumise au DMA
Pour être soumise à cette nouvelle législation, une entreprise doit réaliser un chiffre d'affaires annuel en UE d'au moins 7,5 milliards d'euros au cours des trois derniers exercices, fournir un service de plateforme essentiel dans au moins trois États membres, contrôler un point d'accès majeur permettant aux entreprises utilisatrices d'atteindre les consommateurs finaux et avoir une position solide et durable. La loi lui impose ensuite une vingtaine d'obligations et d'interdictions, dont la possibilité pour l'utilisateur de se désabonner et de désinstaller facilement des services et applications ou bien encore de ne plus favoriser leurs propres produits ou services sur leurs plateformes par rapport à d’autres vendeurs. En cas de non-respect de la législation, la Commission européenne peut infliger des amendes allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial total de l'entreprise, l'amende pouvant atteindre 20 % en cas de récidive.
Booking.com a anticipé le changement de législation
Mais à la grande surprise de certains, aucune OTA ne figure dans la liste des géants concernés. En réalité, malgré ses tentatives de se soustraire à la réglementation, Booking était bel et bien dans le viseur de Bruxelles. Après avoir compris qu'elle allait devoir rentrer dans le rang, l'agence en ligne a fait le nécessaire pour répondre aux nouvelles obligations avant l'entrée en vigueur du DMA. Expedia ou Trivago, elles, ne semblent pas avoir été inquiétées. De même, Airbnb ne figure pas dans la liste des entreprises appelées à se mettre en conformité, malgré une position considérée comme dominante sur le marché, mais cela pourrait évoluer...
De nouveaux géants du web bientôt concernés ?
En effet, de nouveaux géants du web redoutent d'être pointés du doigt par Bruxelles. Cette législation devrait permettre de rééquilibrer le marché du numérique et de limiter le contrôle de certains acteurs dans divers domaines d'activité, comme l'hébergement, les comparateurs de vols ou bien encore le transport, pour ce qui est du Tourisme. Ce n'est donc pas parce qu'aucune OTA ne figure aujourd'hui dans la liste des "gatekeeper", qu'elles n'en feront pas partie si elles ne respectent pas la réglementation. Ceci étant, la majorité de ces plateformes voient la DMA d'un bon œil puisque cela va leur permettre de mieux remonter dans les moteurs de recherche, notamment Google. Pour Booking, cela n'a pas empêché la plateforme de se faire récemment épinglée par la justice espagnole pour concurrence déloyale. Les autorités semblent plus décidées que jamais à s'assurer de la régulation du paysage numérique.
Photo d'ouverture : Michele Ursi/Shutterstock
