Depuis 2016, le secteur du tourisme numérique est encadré par plusieurs lois afin de protéger le voyageur. Comment ont-elles évolué ? A quoi faut-il s’attendre pour les prochaines années ? Dans le cadre du Forum des Pionniers qui s’est tenu du 14 au 18 mai en Israël, Maître Chloé Rezlan, Avocate associée et co-fondatrice d’Adeona Avocats, a fait le point.
« La digitalisation met énormément de temps à se réguler », a déclaré en préambule Chloé Rezlan, Avocate associée et co-fondatrice d’Adeona Avocats lors du Forum des Pionniers qui s’est tenu en Israël. Une plateforme comme Airbnb, qui a vu le jour en 2008, a mis plusieurs années à être encadrée. Une règlementation tardive qui a créé dans certaines destinations une haine du touriste. C’est pourquoi il est important d’anticiper le droit pour ne pas avoir à le subir, a rappelé l’avocate.
Retour sur les grandes dates de la régulation du tourisme numérique...
- 2016 : Définition d’opérateur de plateforme en ligne (loi pour une République Numérique)
- Mai 2018 : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). « Être conforme est devenu un avantage compétitif », a déclaré Chloé Rezlan.
- Juillet 2018 : Refonte du Code du Tourisme... qui ne prend presque pas en compte la digitalisation du secteur
- Mai 2022 : Nouvelles obligations pour les plateformes : informations sur la qualité des vendeurs, règlementation de l’affichage des prix, informations sur les avis (Directive Omnibus)
... et celles à venir
- Février 2024 : le Digital Service Act va entraîner une meilleure responsabilisation des plateformes en fonction de leur nature, leur taille et leurs services, mais aussi favoriser la lutte contre les contenus illicites et une plus grande transparence dans leur modération
- A l’étude : une proposition de règlement concernant la collecte et le partage de données relatives aux services de location de logements courte durée. Il vise à faciliter et harmoniser le système de collecte de données pour simplifier le contrôle au niveau européen.
Faut-il réguler l'utilisation de ChatGPT ?
A la fin de son intervention, l’avocate spécialisée dans le secteur du tourisme est revenue sur l’usage de l’intelligence artificielle générative, utilisée par l'outil ChatGPT. En testant elle-même l’outil Roam Around, qui permet de créer un itinéraire de voyage, elle a été bluffée. « Faut-il pour autant proclamer la mort de l’agent de voyage ? Ne faut-il pas réfléchir plutôt aux moyens de se protéger ? Comment qualifier l’activité de ces opérateurs qui utilisent cette technologie ? Vont-ils devoir être immatriculés ? », a-t-elle questionné. Il ne reste plus qu’à espérer que ces questions trouvent une réponse rapidement.
