Ces derniers mois, de nombreux entrepreneurs déplorent les conditions trop strictes pour obtenir l’immatriculation en tant qu’opérateur de voyage, notamment sur le volet de la garantie financière. Ces conditions peuvent-elles être considérées comme un frein à l’innovation ? Vont-elles évoluer ? On fait le point.
Le tourisme étant un secteur réglementé, il est nécessaire pour tous les opérateurs d’être immatriculés auprès d’Atout France pour exercer leur activité. Ces derniers mois, cette immatriculation fait beaucoup parler d’elle sur les réseaux sociaux professionnels par le biais d’entrepreneurs qui déplorent des conditions trop strictes.
« Ce n’est pas un sujet totalement nouveau, mais je reçois de nombreux appels depuis 3 ans concernant ce sujet de la part d’entrepreneurs du secteur », observe Chloé Rezlan, Avocate associée et co-fondatrice d’Adeona Avocats. Des appels de la part de personnes voulant vendre du voyage, de porteurs de projets innovants avec une approche moins « traditionnelle » que les agences de voyage physiques, de personnes voulant mettre en place une plateforme de réservation de transports ou de séjours surprises ou même de la part de blogueurs souhaitant vendre des séjours à leur communauté. « Je vois de nombreux projets se créer. Le secteur est très dynamique et attrayant, mais reste réglementé », ajoute-t-elle.
Pour obtenir l’immatriculation, les entrepreneurs doivent obtenir une garantie financière délivrée par un garant agréé, tels que l’APST, Groupama ou encore Atradius. Les entreprises sociales ou solidaire et les associations obtiennent quant à elles une garantie auprès de l’UNAT. Pour obtenir cette garantie financière, les porteurs de projet doivent apporter une contre garantie qui prend la forme d’une caution solidaire adossée à un bien immobilier. Une contre garantie qui peut être difficile à fournir, notamment pour les jeunes startupeurs. « J’ai cru comprendre que le tourisme de bien-être est particulièrement concerné par ce phénomène. Certains acteurs proposent des séjours, activités et hébergements sans être immatriculés. Est-ce un manque de connaissance ou un mépris de la règlementation ? », s’interroge Chloé Rezlan avant de continuer : « J’ai échangé avec des personnes qui ont décidé de mettre fin à leur projet ou de nouer un partenariat avec une agence de voyage. Pour eux, la contre garantie est une vraie barrière ».
Selon Emmanuel Toromanof, Secrétaire Général de l’APST, il y a toujours eu des déçus. « Oui il y a des règles à respecter lorsque l’on veut réaliser un volume important. Il est normal d’apporter des garanties aux voyageurs », affirme-t-il. Sur la cinquantaine de dossiers reçus par mois, 30 à 40 sont acceptés par l’APST. « Certains dossiers sont refusés car ils ne sont pas complets ou montrent que la personne ne sait pas ce qu’elle veut. Je rappelle que nous sommes une caisse de garantie financière, nous ne sommes pas là pour prendre de risques », ajoute-t-il.
La question de la responsabilité des entreprises
Le fait de demander des conditions strictes permet d’assurer la protection des voyageurs. « Des obligations découlent de cette immatriculation. Tout ce que l’on vend va impliquer la responsabilité de plein droit, sans faute », rappelle l’avocate. Ainsi, même les places de marché qui ne font que distribuer des produits touristiques sont responsables de la qualité du service selon la règlementation. « Cette question de la responsabilité refroidit certains entrepreneurs, surtout quand ils viennent de l’extérieur du secteur et ne sont pas au fait », continue-t-elle.
Et la règlementation devrait à l’avenir protéger davantage les voyageurs. « Une chose est sûre, c’est qu’on n’ira pas sur un assouplissement des conditions, car il faudra toujours plus protéger le voyageur, surtout après les épisodes de Thomas Cook et de la crise sanitaire », déclare Chloé Rezlan. « La Directive européenne relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées va évoluer, suite à la Covid-19, pour limiter le montant des engagements reçus par les professionnels de la part des clients directs », ajoute Emmanuel Toromanof.
Un mal pour un bien pour le consommateur final semblerait-il, au regard des nombreuses arnaques qui pullulent dans le secteur du voyage, notamment de la part d’influenceurs mal intentionnés.
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