Bercy a dévoilé sa feuille de route pour encadrer les influenceurs et créateurs de contenu sur les réseaux sociaux. Interdiction de promouvoir la chirurgie esthétique, publicités clandestines, cryptomonnaies... Tous devront respecter certaines règles. Le texte sera discuté à partir du mardi 28 mars à l'Assemblée Nationale.
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique a présenté vendredi 24 mars, son projet de loi visant à réguler le marketing d'influence et l'activité des influenceurs ou créateurs de contenu. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 60% des influenceurs contrôlés ne suivraient pas la réglementation. L'objectif de ce nouveau texte est de contraindre les influenceurs et créateurs de contenu aux mêmes règles publicitaires que les médias traditionnels. Selon Bruno le Maire, ministre de l'Economie, ce serait une première en Europe : "C'est une vraie fierté de voir que la France est le premier pays à mettre en place un cadre complet de régulation de l'influence. C'est la meilleure façon de protéger les influenceurs et les consommateurs".
Dropshopping et retouches
Le premier volet du projet de loi concerne la création d'une définition de l'influenceur ou du créateur de contenu en ligne. L'influence commerciale est définie comme "consistant à créer et diffuser, à l'intention du public français, par un moyen de communication électronique, des conseils ou des contenus faisant la promotion, directement ou indirectement, de produits ou de services en contrepartie d'un bénéfice économique ou d'un avantage en nature".
Cette définition concernera désormais l'ensemble des influenceurs, y compris ceux installés à l'étranger, dès lors qu'ils s'adressent à un public français. Le caractère commerciale de la publication devra également être obligatoirement mentionné. En parallèle, toute publicité sur le tabac ou la chirurgie esthétique sera interdite et celle sur l'alcool et les paris sportifs sera strictement encadrée. Enfin, comme pour les campagnes publicitaires, les influenceurs devront indiquer si la photo ou la vidéo postée a été retouchée ou s’ils ont utilisé des filtres. Concernant le dropshopping*, le texte rappelle que le vendeur sera le seul responsable même s’il ne se charge pas de la livraison du produit. Il devra donc s’assurer que les produits sont conformes à la législation nationale ou européenne et afficher les détails des produits (caractéristiques, prix, etc.). En cas de manquement, l’amende s’élève jusqu’à 75 000 €.
La répression des fraudes crée une équipe dédiée
Afin de faire respecter cette nouvelle législation, qui devrait être officiellement votée dans les prochains jours, une nouvelle équipe spécialisée, composée de 15 enquêteurs, va être créée au sein de la DGCCRF afin de surveiller les pratiques des influenceurs. Celle-ci pourra prendre des sanctions, demander la fermeture de compte et saisir la justice. Par ailleurs, les internautes pourront également signaler directement un contenu illégal auprès de la plateforme et auprès des autorités notamment via le site signal.conso.gouv.fr. Dimanche 26 mars, 150 influenceurs ont signé une tribune demandant au gouvernement de « ne pas casser pas le modèle vertueux ». « Nous considérer comme une menace, c’est déconsidérer et mépriser une partie de la jeunesse », écrivent-ils. Publiée dans le JDD, plusieurs signataires, dont Squeezie, se sont désolidarisés. Le youtubeur a qualifié cette tribune de "très maladroite" qu'il n'avait "même pas lu avant publication".
Pour rappel, cela fait désormais plusieurs mois que les influenceurs sont dans le viseurs des autorités. L'ARPP avait par ailleurs mis en place un "certificat d'influence responsable", dont Bruno Maltor, créateur de contenu et fondateur du blog "Votre Tour du Monde", était titulaire. "Ce certificat permet aux influenceurs de se mettre à la page d’un point de vue juridique. C’est une bonne chose pour cette nouvelle activité qui se professionnalise", rappelait Chloé Rezlan, Avocate associée et co-fondatrice d’Adeona Avocats. L'avocate revenait également sur le fait que la difficulté concernant la création d'un futur certificat du tourisme durable "est que rien n’est inscrit dans le code du tourisme. La définition du tourisme durable n’y figure même pas." Pour Bruno Maltor, l'objectif est désormais de montrer l'exemple et de sensibiliser les voyageurs : "Même si je ne suis pas parfait, je refuse de faire un aller-retour outre-Atlantique pour quelques jours seulement. Prendre l’avion pour prendre l’avion ça ne m’intéresse pas [...] Voyager d’accord, mais il faut montrer davantage le côté slow tourisme".
*Le dropshipping ou « livraison directe » est une vente sur internet dans laquelle le vendeur ne se charge que de la commercialisation et de la vente du produit.
Photo d'ouverture : Cristina Zaragoza
