La Commission européenne a fait part de sa volonté de réguler les données générées par les opérateurs de plateformes de locations de courte durée en Europe. Si le règlement proposé est loin d’être adopté, il est perçu comme positif par plusieurs acteurs du secteur qui y voient une manière d’harmoniser des règles jusqu’ici éparses.
Il y a quelques semaines, la Commission européenne publiait un nouveau règlement sur les données générées par les opérateurs de plateformes de locations de courte durée en Europe, tels Airbnb, Booking.com ou encore Expedia. L’objectif ? Instaurer plus de transparence et de traçabilité en obligeant les plateformes à partager les données relatives aux biens mis en location et aux hôtes. S’il est adopté, le règlement obligerait également les plateformes à vérifier le numéro d’enregistrement des hôtes de manière aléatoire.
Un règlement qui n’a rien d’étonnant selon Chloé Rezlan, Avocate associée et co-fondatrice chez Adeona Avocats, puisque « la grande tendance actuelle dans le tourisme est de légiférer à l’échelle de l’Union européenne ». S’il existe déjà des règlementations à l’échelle nationale, comme la loi Elan en France (2018) qui encadre les locations touristiques saisonnières, il était nécessaire de les harmoniser à plus grande échelle selon elle : « La réglementation actuelle n’est pas facile à lire. L’enregistrement et la déclaration par exemple dépendent de chaque commune en France ».
Depuis plusieurs années, de nombreux projets ont émergé sans réel contrôle. Comme bien souvent, le droit survient en réaction et non en anticipation : « Avec la multiplication des plateformes de location de courte durée, il y avait une nécessité de réguler », complète-t-elle.
Qu’en pensent les plateformes ?
Pour Guillaume Jouffre, Co-fondateur et CEO de GreenGo, une alternative durable à Airbnb, le règlement arrive en effet à point : « Le secteur a été peu régulé ces dix dernières années et il s’est développé librement. Il y a eu des externalités positives, notamment au niveau économique, mais aussi négatives avec des prix de logements qui ont grimpé et un accès plus restreint pour les locaux ».
Il s’agit donc d’une bonne nouvelle pour l’entrepreneur, à condition que cela reste gérable par ses équipes. « Les plateformes comme la nôtre sont déjà tenues de récolter les taxes de séjour et de les reverser aux collectivités. Cela demande beaucoup de ressources en interne à certaines périodes. Cette nouvelle obligation de vérification des numéros d’enregistrement pourrait également prendre du temps et donc être coûteux », ajoute-t-il.
De son côté, Airbnb joue les bons élèves : « Airbnb accueille favorablement la réglementation et souhaite faire partie de la solution aux défis auxquels sont confrontées les communautés. C'est pourquoi nous avons travaillé avec les gouvernements de l'UE pour aider les hôtes à partager leurs maisons, à suivre les règles et à payer des impôts », déclare la plateforme dans un communiqué suite à la publication du règlement. Elle affirme déjà partager des données sur l'activité de location à court-terme via son partenariat avec Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.
L’obligation de partager des données sur le nombre de nuitées louées et de clients aux autorités publiques n’embarrasse pas non plus GreenGo, qui transmet déjà ces informations dans un souci de transparence.
Des données touristiques qui profiteront à d’autres entités
Pour entrer en vigueur, le règlement doit encore être examiné en vue de son adoption par le Parlement européen et le Conseil. Mais pour Chloé Rezlan, cela ne devrait pas poser problème : « Cette proposition fait sens, elle vient dans le sens d’autres propositions précédentes. Je vois mal le Conseil et le Parlement européen ne pas l’adopter alors qu’il y a une vraie préoccupation européenne face à la digitalisation du tourisme. », commente-t-elle.
Le règlement prévoit que ces données partagées alimentent le futur espace européen de données pour le tourisme. Elles profiteraient donc aux autres acteurs touristiques, mais aussi à tout un écosystème selon la co-fondatrice d'Adeona Avocats: « Elles pourraient permettre à la population locale de mieux gérer l’approvisionnement en eau par exemple. Toute personne qui bénéficie directement ou indirectement du tourisme pourront s’en servir. La location saisonnière a un impact sur toute la ville et ses habitants », conclut-elle.
