Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi qui vise à mettre en place une certification de cybersécurité pour les plateformes numériques destinées au grand public. Elle entrera en application à l’automne 2023.
Cette nouvelle loi définitivement adoptée par le Sénat impose de nouvelles obligations en matière de cybersécurité aux marketplaces, aux moteurs de recherche, aux messageries instantanées et aux sites de visioconférence les plus utilisés. A partir du 1er octobre 2023, ces grandes plateformes devront afficher un cyberscore et informer les internautes de la localisation des données qu'elles hébergent ainsi que leurs prestataires. Pour obtenir ce cyberscore, les plateformes devront réaliser un audit en collaboration avec des prestataires qualifiés par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Un arrêté des ministres chargés du numérique et de la consommation devrait prochainement fixer les critères d’évaluation de cet audit.