Location saisonnière : le gouvernement lance une plateforme d’échange avec les communes

Le ministère de l'Économie et des Finances (direction générale des entreprises), le ministère du Logement (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) et celui chargé du Tourisme lancent une plateforme d’échanges de données entre les intermédiaires de location de meublés de tourisme et les communes. Ces dernières pourront suivre en temps quasi réel la situation sur leur territoire, dont l'atteinte du plafond annuel.

Cinq plateformes (Booking.com, Airbnb, Clévacances, Expedia et Leboncoin) proposant de la location saisonnière et cinq villes (Bordeaux, Lyon, La Rochelle, Nice et Strasbourg) vont participer à l'expérimentation de cette nouvelle interface initiée dès l'automne 2020. Les données échangées entre les deux entités concernent « le décompte du nombre de jours au cours desquels un meublé de tourisme a fait l'objet d'une location sur leur territoire ». Les communes pourront suivre en temps quasi réel la situation des locations meublées sur leur territoire et notamment l'approche et l'atteinte du plafond de location annuel de 120 jours.

Certaines communes profitaient déjà de certaines informations depuis décembre 2019. Cette interface permettra néanmoins selon le gouvernement d’harmoniser et de simplifier les transmissions entre les plateformes de location et les communes. Elle facilitera la digitalisation et l’automatisation des échanges grâce au développement d’une API. Autre avantage avancé : la mutualisation de l'effort de correction et de réconciliation de données pour les communes (plusieurs plateformes étant généralement actives sur une même commune).

Ce projet « permet d’expérimenter en conditions réelles un dispositif numérique avec l’ensemble des parties prenantes avant d’initier toute potentielle évolution réglementaire ou généralisation » avance la Direction générale des entreprises.