La Commission Européenne vient de dévoiler son texte sur la règlementation de l’intelligence artificielle. Un projet qui met en lumière les risques de la technologie dans des secteurs tels que la justice, les infrastructures, la santé et les transports pour mieux l’encadrer.
Le projet de règlementation de l’intelligence artificielle, porté par les commissaires Margrethe Vestager et Thierry Breton, fait suite à la publication d’un livre-blanc publié en février 2020 qui posait déjà les bases des nouvelles règles.
Le projet est une première à l’échelle internationale. Pour l’Europe, l’enjeu est de favoriser le développement de l’intelligence artificielle tout en posant un cadre éthique. « En adoptant ces règles qui feront date, l'UE prend l'initiative d'élaborer de nouvelles normes mondiales qui garantiront que l'IA soit digne de confiance. En établissant les normes, nous pouvons ouvrir la voie à une technologie éthique dans le monde entier, tout en préservant la compétitivité de l'UE », a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique.
Plusieurs niveaux de risque
Dans le texte, plusieurs niveaux de risques sont définis : l’inacceptable, le risque élevé, le risque limité et le risque minimal pour les systèmes utilisant l’intelligence artificielle.
Le système de crédit social, comme celui en vigueur en Chine qui note les habitants en fonction de leur bon ou mauvais comportement social, a par exemple était décrété comme interdit. Tout système est reconnu comme inacceptable lorsqu’il est une « menace évidente pour la sécurité, les moyens de subsistance et les droits des personnes ».
Les technologies d'IA utilisées dans les infrastructures critiques comme les transports et susceptibles de mettre en danger la vie et la santé des citoyens sont considérées comme présentant un risque élevé. Elles devront être conformes à des obligations strictes pour pouvoir être mises sur le marché.
Pour les systèmes présentant un risque limité, comme les chatbots par exemple, l’Europe mettra en place une obligation de transparence. « Les utilisateurs doivent savoir qu'ils interagissent avec une machine afin de pouvoir décider en connaissance de cause de poursuivre ou non. », décrit le texte.
Enfin, la grande majorité des systèmes d'IA relèvent de la atégorie « risque minimal ». Le texte fait notamment référence aux applications telles que les jeux vidéo ou les filtres anti-spam reposant sur l'intelligence artificielle.
Le Parlement européen et les États membres devront maintenant adopter les propositions de la Commission dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Une fois adopté, le projet de règlementation sera applicable dans l’ensemble de l’UE.
