Un projet de loi pour accélérer la transformation numérique des entreprises

Le texte vise à garantir aux PME/ETI un accès à la fibre optique "efficient" et à un "prix raisonnable" sur l’ensemble du territoire.

Alors que l’ambition de construire une véritable économie numérique pilotée par la donnée devient un enjeu européen stratégique, des sénateurs proposent d’accélérer la transition numérique des PME/ETI françaises en garantissant un accès à la fibre optique « efficient » et « à un prix raisonnable » sur l’ensemble du territoire. Un projet de loi déposé par Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, et Patrick Chaize, président du groupe Numérique du Sénat. Sur le chantier de la transformation numérique, « il s’agit du troisième étage de la fusée », estime Elisabteh Lamure. La proposition de loi s’inscrit ainsi dans la lignée du rapport de Pascale Gruny sur l’accompagnement numérique des PME adopté le 4 juillet 2019 ainsi que le rapport du 19 décembre 2019 de la Délégation aux entreprises et du groupe Numérique.

Plus alarmiste, ce texte visait à défendre « l’intérêt général numérique » du pays, rappelant que « l’application du droit DE la concurrence doit permettre un réel droit À la concurrence » pour l’accès au très haut débit. Ce nouveau texte, qui constitue le troisième étage de la fusée, souligne l’importance du sujet pour l’attractivité économique et la compétitivité des entreprises et des territoires. Face au contexte actuel, qui voit s’amplifier encore les besoins numériques sur tout le territoire, les sénateurs soulignent le besoin d’un approfondissement de la régulation. Reprenant des recommandations formulées dans les rapports précédents, ce texte vise une meilleure prise en compte de l’impact des décisions en matière de concurrence sur les entreprises ainsi qu’à améliorer la coordination entre l’autorité de la concurrence et l’ARCEP.

Photo d'ouverture : Yingchih