La « startup nation » prend soin de ses jeunes pousses et annonce quatre mesures de soutien exceptionnelles pour le compte des startups françaises en complément des mesures déjà ouvertes aux entreprises.
Alors que l’écosystème technologique français a connu une forte accélération ces dernières années, le gouvernement reconnait la fragilité de nombreuses de ces organisations encore des « PME fragiles » du fait de leur modèle de développement. Celui-ci étant fondé sur des investissements conséquents, une forte croissance et l’atteinte de la rentabilité seulement après plusieurs années d’activité, et de leur positionnement sur des produits et services innovants.
Conscient de cette réalité, l’État appelle dans un premier temps les investisseurs en capital-risque, qui accompagnent la plupart de ces structures, à continuer d’assumer leur rôle central dans cette période de difficultés. En complément de cela et des mesures déjà ouvertes à toutes les entreprises, les jeunes pousses peuvent accéder à des mesures exceptionnelles.
« Les startups ont un poids croissant dans l’économie, en particulier dans les emplois. Elles développent également des produits et services innovants dont l’utilité est d’autant plus reconnue par les Français dans le contexte du confinement, notamment pour la téléconsultation, le télétravail ou la livraison. Du fait de la spécificité de leur modèle de développement, il convenait de prendre des mesures d’urgence dédiées afin de soutenir, aux côtés de leurs actionnaires, celles dont l’activité est fortement affectée par le COVID-19. Au total, ce sont près de 4 milliards d’euros dont vont pouvoir bénéficier les startups pour leur trésorerie », explique Cedric O, secrétaire d’État chargé au numérique.
Une aide pour les startups en phase de levée
Pour financer des ponts entre deux levées de fonds, le Programme d’investissement d’avenir débloque 80 millions d’euros gérés par Bpifrance. Un dispositif dédié aux startups qui étaient en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser une dans les prochains mois et qui sont dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque. Ces financements prennent la forme d’obligations avec accès possible au capital et ont vocation à être cofinancés par des investisseurs privés, constituant un total d’au moins 160 millions d’euros.
Des prêts exceptionnels garantis par l’État
Adossés à la garantie de 300 milliards d’euros de l’État adoptée en loi de finances rectificative, ces prêts sont distribués à la fois par les banques privées et Bpifrance, interlocuteur privilégié des startups, qui lance un produit dédié. Ils devraient représenter un total de près de 2 milliards d’euros. La garantie peut couvrir jusqu’à 90 % du prêt et est tarifée à un coût modique, en fonction de la maturité du prêt. Ces prêts peuvent aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevée, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises.
Le remboursement des crédits d’impôts sur les sociétés accélérés
Comme annoncé par Gérald Darmanin, toutes les entreprises ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). En tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI), les startups sont éligibles à la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale ») un remboursement du CIR pour l’année 2019, ce qui correspond à une avance de trésorerie de l’ordre de 1,5 milliard d’euros. Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.
Accélération du versement des aides à l’innovation du PIA
À la demande de l’État, Bpifrance et l’Ademe accélèrent automatiquement le paiement des aides à l’innovation du PIA, comme les concours d’innovation, en versant par anticipation les tranches non encore distribuées pour les dossiers déjà validés. Le dispositif concerne les aides à l’innovation du PIA déjà attribuées, mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros. D’autre part, pour les entreprises bénéficiaires d’aides sous forme d’avance remboursement ou assorties de redevances, les prochaines échéances de remboursement sont reportées jusqu’à 6 mois.
Enfin, via Bpifrance, l’État maintient son soutien aux entreprises innovantes avec près de 1,3 milliard d’euros d’aide à l’innovation prévus pour 2020.
Photo d'ouverture : Rita Astrovich
