Nouveau rebondissement dans le duel qui oppose les plateformes de location entre particuliers et les pouvoirs publics. Par lettre recommandée, la Ville de Paris a mis en demeure 5 plateformes de location de biens meublés entre particuliers, dont Airbnb, de retirer leurs annonces sans numéro d’enregistrement.
Selon une dépêche AFP, ce lundi, la mairie de Paris a mis en demeure, avant poursuite en justice, Airbnb, Homeaway, Paris Attitude, Sejourning et Windu, de retirer leurs annonces sans numéro d’enregistrement. Cette annonce à l’AFP de Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo, est la réaction donnée par la Ville face à la défiance des plateformes de location par rapport à une récente loi. Depuis le 1er décembre dans la capitale, le nombre de nuitées annuelles pour un loueur particulier est limité à 120. Les plateformes de location entre particuliers ont annoncé, dans un premier temps, accepter de respecter cette restriction, en bloquant aux loueurs l’accès à leur site, une fois les 120 nuitées atteintes. Dans les faits, Airbnb a bel et bien respecté son engagement. Cependant, l’engagement pris par l’enseigne a été effectué uniquement dans les 4 premiers arrondissements de la capitale. Un affront pour la mairie de Paris.
Airbnb en ligne de mire
« Si elles ne se conforment pas aux dispositions de l’article L.324-2-1 du code du tourisme suite à nos démarches, nous ferons appel aux juridictions compétentes, en l’occurrence le tribunal de grande instance de Paris », a précisé l’adjoint au logement à l’AFP. Depuis l’instauration du décret, Airbnb compte pas moins de 1000 annonces disponibles en ligne illégalement, contre une centaine pour les autres. Cette défiance est prise très au sérieux par les équipes en charge du dossier à la mairie.
Une action immédiate
Plutôt que d’attendre la publication du décret qui porte sur les sanctions applicables aux plateformes de location, Ian Brossat explique vouloir entrer en action dès aujourd’hui au travers de cette mise en demeure. La Ville de Paris exige que les plateformes retirent toute annonce d’un loueur qui ne possède pas de numéro d’enregistrement. D’après l’élu, aujourd’hui seulement 11 000 numéros ont été délivrés, ce qui représente tout juste un cinquième de l’offre dans la capitale. L’adjoint au logement explique que « tant que les plates-formes ne désactiveront pas les annonces sans numéro, beaucoup de gens continueront à ne pas le demander ». Sans ces numéros, impossible pour la Ville de contrôler les locations effectuées par des particuliers. Reste à savoir, si sans décret d’application, les plateformes de location cèderont ou non, aux exigences de la Ville de Paris.
