Mady Delvaux, eurodéputée luxembourgeoise, a fait adopter au Parlement européen un texte il y a quelques jours afin de définir un cadre juridique pour les robots. Des questions autour de la responsabilité juridique en cas d’accident sont soulevées, à l’heure où les voiture autonomes, les drones et autres robots compagnons font leur apparition dans notre quotidien.
La question de la responsabilité des robots a toujours existé et revient toujours à chaque progrès technique notable. Pourtant, avec les avancées récentes, elle semble encore plus d’actualité. La baisse des coûts de fabrication, le niveau d’avancement dans les recherches, l’accès facilité aux informations grâce à l’ouverture des données et la digitalisation de la société ont favorisé l’arrivée des voitures autonomes, des drones, des robots de service, des robots industriels dans l’Agriculture et la Santé. Si nous sommes encore loin de vivre dans un univers à la Blade Runner, il est certain que quelque chose est en marche. Et avec ces améliorations vient la nécessité d’un cadre juridique.
C’est pourquoi Mady Delvaux, eurodéputée luxembourgeoise, s’intéresse à la question. Elle est parvenue il y a quelques jours à faire adopter un rapport sur un texte relatif aux questions d’éthique et de responsabilité des robots au Parlement européen. A travers cette adoption, les députés demandent la mise en place d’un cadre légal à l’échelle européenne. La Commission européenne a trois mois pour évaluer le contenu du rapport avant de formuler ses retours au Parlement.
La définition d’un robot selon l’eurodéputée est la suivante : il s’agit d’une « machine physique équipée de capteurs et interconnectée à son environnement dans le but d'échanger et d'analyser des données ».
La question de la responsabilité mais pas de taxe robot
Parmi les pistes avancées par le rapport, celle de « de conférer aux robots une ‘personnalité électronique’ limitée, au moins pour les cas où une compensation est nécessaire. Il s’agirait du même principe que celui dont nous disposons actuellement pour les entreprises», explique Mady Delvaux dans une interview publiée par le Bureau d'information en France du Parlement européen.
En cas de dommages, l’eurodéputée explique qu’il y a plusieurs options : « Nous sommes face à deux possibilités. Le principe de la responsabilité stricte propose que le fabriquant soit responsable car il est le mieux placé pour limiter de potentiels dommages. Si nécessaire, il peut se tourner vers ses fournisseurs. La seconde option serait de mettre en place une évaluation des risques avec des tests au préalable et une forme de compensation à laquelle toutes les parties pourraient contribuer. Nous proposons également la création d'un régime d'assurance obligatoire, au moins pour les ‘gros’ robots. »
Le texte préconise également la mise en place d’une Agence européenne pour la robotique dans le but de donner aux autorités publiques une expertise technique, éthique et réglementaire. L’une des idées du rapport, la taxe robot, qui visait à financer un revenu universel en compensation de la perte de travail, a en revanche été rejetée par les députés européens.
Une législation à deux vitesses ?
Alors que le Parlement européen commence à se poser les bonnes questions autour de la robotique etde l’intelligence artificielle, les Etats-Unis ont eux déjà tranché en ce qui concerne la Google Car, la voiture autonome du géant américain. Il y a un an, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA), l’agence américaine de sécurité des transports, a reconnu que l’intelligence artificielle intégrée à la Google Car pouvait être considérée comme conducteur à part entière. En terme de législation, il y a donc de fortes chances que l’on assiste à une réglementation à deux vitesses. Rien de nouveau sous le soleil.
Le rapport est disponible ici Retrouvez notre dossier sur la robotique dans le Tourisme là Quel cadre juridique pour les technologies émergentes? On vous dit tout ici L'intelligence artificielle, sujet de conversation au Sénat, comme vous pouvez le voir là
