Le cadre juridique des entreprises va sérieusement évoluer dans les années à venir. Véritable levier de croissance et d’innovation, la digitalisation des sociétés génère un volume exponentiel de données personnelles qu’elles doivent apprendre à maîtriser. A cela s’ajoutent de nouveaux enjeux liés à l’arrivée de la robotique. Entretien avec Alain Bensoussan, Avocat spécialisé en droit dans les technologies avancées.
Quels sont les enjeux juridiques des entreprises d’ici 5 à 10 ans ?
Il est assez compliqué de se projeter à 10 ans, mais on peut facilement le faire à 5 ans. De façon globale, notre environnement quotidien va être marqué par trois évolutions majeures : la protection des données personnelles ; l’arrivée des voitures autonomes ; la robotique. Autant d’évolutions qui vont nécessairement impacter le monde industriel et partant, son environnement juridique.
S’agissant des données, les entreprises doivent se conformer au nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016. Elles ont jusqu’au printemps 2018 pour se mettre en conformité avec les obligations posées par ce texte européen composé de 80 articles. Parmi ces dispositions, le respect de la protection des données dès la conception, la sécurité par défaut, l’étude d’impact avant la mise en œuvre de certains traitements, le droit à l’oubli… Il sera donc beaucoup plus compliqué pour les entreprises d’utiliser les données pour personnaliser leurs services.
Concernant les voitures autonomes, elles sont appelées à devenir un équipement de la ville et des familles. Tout laisse à penser que ces véhicules vont changer de rôle pour devenir, par exemple, des espaces de co-working ou des chambres d’hôtel. La voiture, qui peut marquer le début du voyage, va évoluer vers l’entertainment, ce qui ne manquera pas d’entraîner une évolution de la réglementation en la matière.
Enfin, s’agissant des robots, à l’horizon 2020, bon nombre de personnes auront des robots sur leur lieu de travail ou chez elles. Pour prendre l’exemple du tourisme, avant de partir en vacances, elles transféreront les données de leur robot vers celui qu’elles auront sur place. Selon moi, on entrera alors dans ce que j’appelle la civilisation de la « robot-humanité ». Il va donc falloir créer un droit des robots que j’appelle de mes vœux. On assistera alors à une évolution du droit autour de la personne robot et de la personnalité virtuelle des individus.
Vous dîtes que l’utilisation des données va devenir plus complexe et encadrée. Or, elles sont indispensables à de nombreuses améliorations de services dont la personnalisation des offres. Le droit n’est-il pas un frein à l’innovation ?
Nous avons en effet besoin des données pour améliorer les services. Prenons l’exemple de la Tour Eiffel. Si, par exemple, on sait que je m’intéresse surtout à la vie de Gustave Eiffel, il est préférable de me fournir des informations sur lui plutôt que de m’indiquer la quantité d’acier qui a été à l’époque utilisée pour édifier la tour. Aujourd’hui, il faut introduire de la confiance pour que le client se sente protégé. Il faudra un consentement très clair de sa part pour que les entreprises puissent utiliser ses informations personnelles et celles-ci devront prouver que leurs services sont de meilleure qualité grâce à ces datas. Sur ce point, les organismes publics et les grandes entreprises devront désigner un délégué à la protection des données personnelles. Ce sera très important pour la Banque et l’Assurance ; moins pour le secteur du tourisme, sauf peut-être pour l’hôtellerie.
A quels risques seront exposées les entreprises qui ne respectent pas le Règlement européen ?
L’enjeu est majeur. S’il est établi que l’entreprise victime d’une cyber-attaque, d’un virus ou d’un vol de fichier est coupable de ne pas avoir protégé les données de ses clients, elle encourra une amende dont le montant représentera 2 à 4% de son chiffre d’affaires mondial ! Les entreprises peuvent également encourir des risques de condamnations civiles voire même pénales si, notamment, elles se trouvent associées – via leur réseau informatique – à toute sorte d’actions illégales.
Au sujet des robots, vous allez jusqu’à parler de la robothumanité. En quoi entrons-nous dans une nouvelle civilisation ?
Contrairement aux bots qui restent dans le virtuel, les robots peuvent modifier le réel. La personne robot sera dotée d’une responsabilité juridique.On se situe dans un droit de rupture. L’intelligence artificielle bat le meilleur joueur du monde au jeu de Go et diagnostique mieux certains cancers que les spécialistes. Sur une fonction précise, le robot peut être supérieur à l’Homme, mais celui-ci le domine sur la multifonctionnalité.
Comment imaginez-vous le Tourisme de demain ?
Nous trouverons immédiatement l’ensemble des informations dont nous avons besoin. Si un monument m’intéresse, je lui poserai directement des questions via mon smartphone et celui-ci me répondra grâce à un algorithme. Les bâtiments vont devenir de grandes bases de données qui seront alimentées par des conservateurs et des spécialistes. Ce seront en quelque sorte les Wikipédia du tourisme.
[Interview issue de la 4e édition du Mook de TOM]
