La justice française compétente pour juger Facebook

Le tribunal de grande instance de Paris a estimé hier que les tribunaux français pourront juger Facebook dans l’affaire qui oppose un Français et le réseau…

Nous suivre sur Google
JL

Julia Luczak-Rougeaux

6 mars 20151 min de lecture

facebook
© Archives Travolution

Le tribunal de grande instance de Paris a estimé hier que les tribunaux français pourront juger Facebook dans l’affaire qui oppose un Français et le réseau social. En 2011, un instituteur parisien passionné d'art partage le lien d’un reportage sur le tableau "L'Origine du monde" de Gustave Courbet où l’on voit le sexe d’une femme. Pour cause de nudité, Facebook supprime son compte utilisateur. Depuis, le Français se bat aux côtés de son avocat Me Stéphane Cottineau pour la réactivation du compte ainsi que des dommages et intérêts.

Jusqu’ici, Facebook affirmait que le jugement ne pouvait être rendu par une juridiction française. La firme étant basée aux États-Unis, les conditions d'utilisation renvoient à une juridiction californienne. Pourtant, quatre ans après le début du litige, l’internaute vient de gagner une bataille : le réseau social va être jugé en France, par le tribunal de grande instance de Paris.

Cette décision est importante car cela veut dire les internautes pourront mener une action en France contre Facebook ou d'autres grandes firmes basées aux États-Unis qui ont-elles aussi des conditions d’utilisations peu claires.

Photo d'ouverture : Fotolia © nanomanpro

Sur la même thématique

Voir tout